Article 28 du RGPD, entre la box qui utilise CoverShift et CoverShift. Version du 5 novembre 2026.
La box est responsable du traitement des données de son équipe. CoverShift, dont l'éditeur est indiqué dans les mentions légales, traite ces données pour son compte, comme sous-traitant. Cet accord fait partie des conditions d'utilisation et s'applique dès qu'une box crée son espace. Une version signée peut être demandée à contact@covershift.be.
Finalités : planning des cours, remplacements, congés, heures, préparation de la paie, déclarations Dimona, factures et registre de la box.
Personnes concernées : les coachs, head coachs et managers de la box.
Données : identité et coordonnées, statut, certifications, disponibilités, cours donnés, heures, tarifs, absences, NISS, IBAN, numéro d'entreprise, déclarations Dimona et réponses de l'ONSS.
Durée : tant que la box utilise CoverShift.
Traiter les données uniquement sur instruction de la box, donnée par son usage de l'app ou par écrit, et la prévenir si une instruction paraît contraire au RGPD.
Réserver l'accès aux personnes qui en ont besoin, tenues à la confidentialité.
Protéger les données : connexions chiffrées, accès limité par rôle (un head coach ne voit ni tarifs, ni paie, ni IBAN, ni NISS), règles d'accès dans la base, sauvegardes et journal des actions.
Aider la box à répondre aux demandes des personnes (accès, correction, effacement) et à ses propres obligations de sécurité et d'analyse d'impact.
Prévenir la box sans retard, et au plus tard dans les 48 heures après l'avoir constatée, de toute violation de données qui la concerne, avec ce qui est connu et les mesures prises.
La box autorise les sous-traitants listés sur la page Données personnelles, avec leur pays. CoverShift prévient les box 30 jours avant d'en ajouter ou d'en changer un ; une box qui s'y oppose peut arrêter le service et récupérer ses données sans frais. Quand des données quittent l'Union européenne, le transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une décision d'adéquation.
À la fin, la box exporte ses données depuis « Ma salle » ou demande qu'elles lui soient remises. CoverShift les supprime ensuite dans les 30 jours, sauf ce que la loi l'oblige à garder.
Sur demande, CoverShift met à la disposition de la box les informations nécessaires pour vérifier le respect de cet accord, et répond à ses questions écrites.